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Nos conditions générales de ventes

Le préambule

Les présentes conditions sont conclues d'une part, la société Campagne et style inscrite au RCS de Rodez sous le numéro 804087864 et sise 304 av du centre 12160 Baraqueville France, ci-après dénommée " www.campagneetstyle.com" et d'autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat, ci-après dénommés " le client ". Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par le présent contrat, à l'exclusion de toute condition particulière préalablement convenue entre les parties. Les définitions Les mots ou expressions présents dans ces conditions générales de ventes auront la signification suivantes : Boutique Internet : désigne le site Internet de campagneetstyle.com sur lequel sont présentés et vendus des produits.

Commande : désigne le contrat de vente conclu entre la société Campagne et style et le client de la boutique Internet www.campagneetstyle.com

Produits : désigne l'ensemble des biens et services mis en vente sur le site Internet www.campagneetstyle.com Services : désigne la vente de services par la société campagne et style aux clients de sa boutique Internet www.campagneetstyle.com

Transaction : désigne l'ensemble des opérations, traitements sécurisés, autorisations et accords inhérents au paiement du prix de la commande par carte bancaire.

Les présentes conditions générales de ventes régissent les ventes sur le site Internet de Campagne et Style : www.campagneetstyle.com (ci-après dénommées " le site ").

Les présentes conditions générales de ventes ont pour objet de définir les termes et conditions auxquels Campagne et Style propose et vend ses produits et services à ses clients. Toute commande validée sur le site implique l'adhésion entière et sans réserve du client à ces conditions générales de ventes. Ces conditions générales de ventes prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

L'identification de la société et mentions légales : Campagne et Style RSC 504 039 785 N°de siret 80408786400036 APE 0128Z N° id TVA : FR92804087864 Siège social : 304 av du centre 12160 Baraqueville France Tel 0565475145 Mail : contact@campagneetstyle.com L'acceptation des conditions : Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la confirmation de la commande, des présentes conditions générales de ventes. Le client déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de ventes régissent les relations contractuelles entre Campagne et style et son client, les deux parties les acceptant sans réserve.

Les offres et les prix : Les prix indiqués sont en euros et sauf participation forfaitaire aux frais de port, d'emballage et de traitement de la commande. Les offres et les prix sont susceptibles de variations en cours d'année. Les produits Tous nos produits sont destinés à l'usage personnel des clients ou des destinataires dont l'adresse de livraison a été mentionnée lors de la commande. Le client s'engage à régler à réception, toutes les taxes, droits, impôts et autres charges présents et à venir dus au titre de la livraison desdits produits eux-mêmes. La responsabilité solidaire de Campagne et Style ne pouvant à aucun moment être engagé à ce titre. Les clients ou les destinataires des produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des produits.

La commande : Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. La vente ne sera conclue qu'à compter de l'envoi du message de confirmation de commande à l'adresse mail communiquée par le client. Attention : avant notre confirmation de commande, vous recevrez certainement un accusé de réception par mail généré automatiquement. Nous attirons votre attention sur le fait que l'envoi de cet accusé ne signifie pas que les articles commandés sont disponibles. Vous attendrez la confirmation définitive que la société Campagne et Style vous enverra dans les meilleurs délais. Campagne et Style se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande d'un client notamment en cas d'insolvabilité du client ou dans l'hypothèse d'un défaut de paiement concernant la commande présente ou d'un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. La commande ne peut être enregistrée que si le client est clairement identifié. Les mentions indiquées par le client, lors de la saisie des informations inhérentes à sa commande engagent celui-ci. Il sera seul responsable des erreurs ou omissions commises dans le libellé des coordonnées du destinataire de la commande (adresse de livraison et de facturation notamment) et des retards de livraison ou de l'impossibilité de livrer les produits commandés que ces erreurs ou omissions pourraient engendrer. Toute commande vaut acceptation des prix et descriptifs des produits disponibles sur le site.

Le paiement : Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande. Le prix est réputé comptant par un des moyens de paiement proposés sur le site le jour de la commande. Si vous préférez ne pas transmettre votre numéro de carte de crédit sur Internet, vous pouvez imprimer votre commande et nous transmettre cette copie par courrier accompagné d'un chèque.

La confirmation de commande : Une fois votre commande validée sur notre site, vous recevrez un mail de confirmation de notre système d'enregistrement. Ce mail ne vaut pas confirmation. Vous attendrez la confirmation définitive de notre société. Nos produits sauf rare cas, sont disponibles. Dans le cas d'une indisponibilité, nous vous aviserions par mail. Toutes indisponibilités quelles qu'elles soient ne donnent pas droit au client de réclamer des dommages et intérêts.

Médiation : Conformément à l’article L156-1 du code de la consommation, le consommateur est informé de la possibilité de recourir, en cas de contestation, à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends. Il est également informé de l’existence de la plateforme mise en ligne par la Commission européenne qui a pour objet de recueillir les éventuelles réclamations issues d’un achat en ligne des consommateurs européens et de transmettre ensuite les cas reçus aux médiateurs nationaux compétents: http://ec.europa.eu/consumers/odr/

La livraison : Après confirmation et sous réserve de paiement parfait et total du prix de la commande, Campagne et style s'engage à expédier à son client, sous sa responsabilité, les produits commandés à l'adresse de livraison dans un délai de 2 à 30 jours sous réserve des stocks disponibles et de la disponibilité de ses fournisseurs et ceci dans des conditions normales d'activités. Les livraisons s'effectuent de façon générale par la poste ou exapaq. Une participation forfaitaire incluant l'emballage, le port et le traitement de la commande est demandée soit 8,40 euros pour la France métropolitaine via La poste, 6,90 euros par transporteur et 5,90 euros livraison en relais colis. Pour les autres zones, il convient de se renseigner auprès de nos services. Les retards éventuels de livraison imputables au transporteur ne donnent pas le droit au client de réclamer des dommages et intérêts. Les produits commandés sont transportés aux risques et périls du destinataire. A réception des produits, le client ou le destinataire devra vérifier le bon fonctionnement du bien livré. Dans l'hypothèse d'un produit manquant ou détériorés, le client ou le destinataire émettra d'éventuelles réserves auprès de son centre de distribution. Il nous enverra un courrier recommandé explicatif sous 3 jours ouvrés. Si la procédure n'était pas respectée nous considérerions que les dommages seraient post-livraison. Le client bénéficie du droit de retour. Tout retour ne peut engendrer de notre part, ni indemnités, ni dommages, ni intérêts. Pour des raisons de disponibilité des produits, une commande pourra faire l'objet de plusieurs livraisons et ceci sans coût supplémentaire de la part du client. Dans le cas où le client souhaiterait que les produits commandés soient livrés à différentes adresses, il conviendra que ce dernier passe plusieurs commandes. En cas de force majeure comme la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionnés, Campagne et style se décharge de son obligation de livrer. Le délai de rétractation En vertu de l'article L. 121-17-1 2° du code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter du jour de réception de sa commande pour retourner les produits commandés à la société Campagne et Style 304 av du centre 12160 Baraqueville France pour échange ou remboursement. Le client devra renvoyer les produits neufs dans leurs emballages d'origine, intacts, accompagnés de tous les accessoires éventuels, notices d'utilisation et documentations. Nous vous rembourserons sous 14 jours (sauf cas de force majeure). Les frais de retour seront à la charge de camapgne et style.

La garantie satisfait ou remboursé : Nos produits ont été contrôlés avec le maximum de précaution et de sérieux. Mais il peut s'avérer qu'un produit ne vous donne pas entière satisfaction. Aussi, nous nous engageons à vous les rembourser. Vous disposez d'un délai de 14 jours à réception du produit pour nous le retourner à nos frais. Nous vous adresserons un chèque de remboursement ou un virement sous 30 jours (sauf cas de force majeure). Dans tous les cas, la demande de remboursement devra s'effectuer par voie postale à Campagne et Style 304 av du centre 12160 Baraqueville France. AU DELA DE CE DELAI LE PRODUIT NE SERA NI REPRIS NI ECHANGE. Dans tous les cas, Campagne et Style ne pourra être tenu pour responsable du non-respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception. La responsabilité de Campagne et Style est systématiquement limitée à la valeur (à la date de la commande) du produit mis en cause. Le client pourra contacter Campagne et Style soit par téléphone au 0565475145 ou par mail à contact@campagneetstyle.com ou par courrier à Campagne et style 304 av du centre 12160 Baraqueville France. La réponse sera traitée sous 14 jours (sauf cas de force majeure).

Garantie légale de conformité : Lorsque le client agit en garantie légale de conformité : Il bénéficie d’un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir (Article L211-12 du Code de la consommation Il peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve de certaines conditions de coût prévues par l’article L.211-9 du Code de la consommation Il est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité durant les 6 mois suivant la délivrance du bien (Article L211-7 du Code de la consommation) Il peut en bénéficier indépendamment de la garantie commerciale ou de la garantie constructeur Garantie légale des vices cachés sur les produits vendus : Le client peut mettre en œuvre la garantie légale contre les défauts cachés de la chose vendue prévue à l’article 1641 du Code civil. Dans ce cas, il a le choix de rendre la chose et de se faire restituer le prix, ou de garder la chose et de se faire rendre une partie du prix conformément à l’article 1644 du Code civil.

Les informations légales : Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de Campagne et style. Il suffit de contacter nos services par téléphone, par mail ou par courrier dont les coordonnées se trouvent ci-dessus. Les renseignements collectés aux fins de la vente à distance est obligatoire. Ces informations sont indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi " Informatique et Libertés " Campagne et style a déclaré son site www.campagneetstyle.com auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro 1293487 Par notre intermédiaire, votre adresse pourrait être communiquée à des tiers et vous pourriez recevoir des offres commerciales ou des propositions d'autres entreprises. Si vous ne le souhaitez pas, il vous suffit de nous contacter par téléphone, par mail ou par courrier dont les coordonnées se trouvent ci-dessus en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et n° de client afin que nous puissions faire le nécessaire. Dés lors que vous êtes devenus client de notre société, nous serons susceptibles de vous adresser nos offres commerciales par tout moyen. La responsabilité Campagne et style ne serait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture des stocks ou indisponibilité du produit, de force majeur, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communication. Campagne et style ne serait être tenu pour responsable des inconvénients éventuels survenus suite à une mauvaise utilisation du produit commandé. La responsabilité de Campagne et style sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande. En cas de litige, le tribunal de commerce de Rodez sera seul compétent et c'est le droit français uniquement qui sera applicable, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement. Le droit applicable Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige, l'attribution de compétence est donnée aux tribunaux de Rodez et en cas d'incompétence, aux juridictions de Rodez. Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société dans des conditions raisonnables de sécurité seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de ventes. La conclusion : Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de ventes, la commande, les informations sur les caractéristiques des produits et services, les prix, la livraison avant de passer votre commande. Vous déclarez avoir la pleine capacité juridique pour passer une commande et pour accepter les conditions générales de ventes. Ce contrat est établi dès que le client confirme sa commande sur le site www.campagneetstyle.com et que Campagne et style accepte et traite la commande. Les données enregistrées par Campagne et style constituent la preuve de l'ensemble des transactions.